Supplément familial de traitement ♦ Voir aussi la fiche SFT Les communes sont classées en 3 zones : Zone 1 : pourcentage de 3% ≥ 44 € / mois; Zone 2 : pourcentage de 1% ≥ 14,67 € / mois; Zone 3 : pourcentage de 0% L'indemnité de grand déplacement a pour objet de couvrir les frais supplémentaires de nourriture et de logement engagés par le salarié dans cette situation. Le paiement de l'indemnité d'occupation. Réduction ou dispense du préavis de démission - Juritravail Le dispositif ICARE PLUS prévoit d'autres aides possibles dans le cadre de la reprise d'emploi ou de suivi d'une . ― soit d'une indemnité compensatrice mensuelle d'un montant fixé, selon la zone concernée des communes définie par le code général des impôts : Zone A = 1828 €, Zone B1 = 1485 €, Zone B2 = 1257 € et Zone C = 1142 € Le principe et les règles des logements de fonction Centre de Gestion du Finistère - CDG29 Camerlex - La plus grande base de données juridiques Grand public au ... PRIMES ET INDEMNITES DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE - CGT CH Lavaur Zonage A, B, C | Ministères Écologie Énergie Territoires Libellé : Indemnité de logement inspecteurs; Texte de référence : décret n°72-889 du 28 septembre 1972 rechercher le texte; Statuts des bénéficiaires et montants : INDEMNITE DE LOGEMENT - montant : 1053.88 euros; INDEMNITE DE LOGEMENT - montant : 896.25 euros; INDEMNITE DE LOGEMENT - montant : 761.64 euros; INDEMNITE DE LOGEMENT . Article créé le 29/09/2020 Mis à jour le 29/09/2020 . Indemnité journalière de logement dans les emprises (Art. Barème des indemnités journalières (IJ) en euro pour les missions à l'étranger, le 2021-02-07. A.C.D.V.D a bénéficié de l'appui du Ministère des Arts et de la Culture du Cameroun, au titre du compte d'affectation spéciale pour le soutien de la politique culturelle. Votre lettre Options d'impression Type d'envoi Adresses Date d'envoi Récapitulatif. Le pourcentage varie selon la commune où exerce l'agent. Rémunération des fonctionnaires, mode d'emploi - Emploipublic Connaître la zone de sa commune : A, A bis, B1, B2 ou C Vérifié le 01 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Votre rémunération comprend notamment une indemnité de résidence. Elle vise à compenser les effets, pour les agents publics, de la hausse de 1,7 point de la contribution sociale généralisée (CSG) au 1er janvier 2018.
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