En cas d'échec d'un référendum pour réviser la ... - Libération Le Président objecte que l'article 11 ne permet de lancer une telle consultation. Lors du débat d'entre-deux-tours du 20 avril 2022, Marine Le Pen a réaffirmé « clairement » son intention d'employer le référendum de l'article 11 de la Constitution pour réviser celle-ci. Référendum : définition, intérêt et types - Capital.fr D'abord, il s'agit de rappeler que le seul et unique article composant le titre XVI intitulé De la révision . "Ceux qui, comme le général de Gaulle en 1962 avec l'élection du président de la République au suffrage universel, estiment pouvoir s'appuyer sur l'article 11 et le seul référendum pour . En 1969, de Gaulle passe de nouveau par un référendum pour la création de régions et la réforme du Sénat. 4,3 millions d'électeurs sont appelés aux urnes ce dimanche au Danemark. Fondé sur l'article 11 de la Constitution, le référendum législatif concerne un projet de loi. Le référendum d'initiative populaire (article 11 de la... | Etudier Le héros de la résistance, adopte une toute nouvelle posture, assis devant une bibliothèque de l'Élysée. La révision de la Constitution n'en fait pas partie. Il a donc mobilisé l'article 11 pour faire voter le peuple sans passer par le parlement, qui avait fait savoir qu'il était radicalement hostile à la réforme. Ainsi, l'article 11 traite du principe de référendum législatif, sa procédure de mise en place, son domaine d'application et ses débouchés. De Gaulle et le référendum - EMC | Lumni Le congrès de fusion est prévu à Alfortville du 9 au 11 mai 1969, mais le dispositif prévu va être percuté par l'annonce du référendum du 27 avril puis la démission de de Gaulle. S'il ne parvient pas à faire voter son projet de réforme constitutionnelle, le Président pourrait imiter le Général et consulter les . L'inquiétant projet de Le Pen qui s'attaque aux droits de ... - Challenges
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