Temps partiel pour raison thérapeutique (TPRT) - CDG44 Dès lors la suspension ne peut être légalement maintenue. Temps partiel pour raison thérapeutique (TPRT) - CDG44 La procédure de reprise du travail des fonctionnaires titulaires est subordonnée à un avis et des contrôles médicaux, au cours desquels interviennent un médecin agréé par l'Administration et le Comité Médical (3). Un décret a été publié au Journal Officiel le 30 juillet avec entrée en vigueur le 31 juillet concernant le temps partiel pour raison thérapeutique dans la FPH. Lettre de prolongation d'un congé maladie - SERVICE POSTAL Suspension « RJC: Recueil de jurisprudence communale PDF Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers ... Le fonctionnaire territorial placé en congé pour indisponibilité physique reste en position d'activité. Prolongation de la suspension exceptionnelle d'inscription ... - cdg69 Congé sans solde : ce que dit le code du travail (Lettre n° P1-6196 du 14 décembre 1971, B.I., n° 261, C-6°, C-S2-71-4). Il appartient à l'administration d'origine de se prononcer sur la demande de maintien en activité d'un fonctionnaire de l'État détaché sans limitation de durée auprès d'une collectivité territoriale en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales (LRL). Suspension et discipline | Portail de la Fonction publique … En cas d'annulation, dans les quarante jours de la réception de la décision le fonctionnaire fournisse des certificats de prolongation d'arrêt dans la . Rechute décision situation de l'agent organismes débiteurs 11. Prolongation d'une suspension pour dopage pour cause de violation de l'interdiction de participation 12. Le jour de carence suspendu jusqu'au 31 décembre
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