sanction. La PMI n’a pas d’obligation de révéler les motifs de l’enquête administrative ni l’objet des visites. Cette enquête donne lieu à la consultation de différents fichiers d’antécédents judiciaires, dont le TAJ. LE DÉROULÉ D’UNE ENQUÊTE ADMINISTRATIVE Un ensemble de cellules constitue un bordereau. Les chiffres montrent clairement la progression de la forme SAS, qui permet une adaptation souple des organes de gouvernance aux besoins réels de l’entreprise. ENQUÊTE NATIONALE INFORMATIONS PREOCCUPANTES Sage-Femme PMI : Actualités - ANSFT Information préoccupante - L'Autonome de Solidarité Laïque La fiche d’information préoccupante, un document administratif sensible. DOSSIER – Enquête sur le Management de Projet – 40 entreprises.
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