Lisez Droits d'auteur et supports pédagogiques - Quelles sont les . Le droit d'auteur - Philharmonie de Paris Marie Satrin. Ludivine Sadeghzadeh. « L'image comme support du discours pédagogique dans les apprentissages », tel est le titre du séminaire interdisciplinaire qui fait l'objet de la présente contribution. La création de ressources numériques pédagogiques soulève des questions de propriété intellectuelle et de droit à l'image. La Rubrique juridique : Les droits d'auteurs des professeurs Les dispositions du présent . Ai-je réfléchi à la meilleure manière de diffuser mes supports pédagogiques ? Des contrats adaptés à la diversité du secteur de la formation Les contrats proposés par le CFC permettent aux formateurs de reproduire et de diffuser licitement des copies d'articles de presse et de pages de livres à leurs stagiaires à titre de support pédagogique. Il s'attache au respect de l'auteur et de son œuvre. Droit d'auteur, droit à l'image : les étapes essentielles pour utiliser un contenu. Avec les nouvelles technologies, c'est devenu (presque) impossible ! Ensemble des billets avec le tag droits d'auteur du Carnet de recherche éthique et droit sur Hypothèses. LES DROITS D'AUTEUR Il faut distinguer : Les droits moraux définis par l'article L121 du code de la propriété intellectuelle qui regroupent : La reproduction consiste, selon le code de la propriété intellectuelle, en « la fixation matérielle de l'œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte » (art. Proposer une quarantaine de phrases liées à l'attitude que l'on doit adopter face aux dangers de l'Internet. Il ne s'agit donc pas, pour les enseignants et les élèves, de s'exempter du droit d'auteur, mais de permettre des usages pédagogiques en classe utilisant des œuvres protégées, moyennant une rémunération compensatoire versée par le Ministère aux représentants des ayants droit. Ils sont donc protégés par le droit d'auteur à condition qu'ils soient . Nos auteurs en pédagogie | Éditions Nathan Affiche de la pause numérique 5. Règles de gestion du droit d'auteur et du droit à l'image en ... - Enssib