Elles peuvent aller jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende si la fausse déclaration sur l'honneur a causé . L'attestation sur l'honneur peut être demandée dans diverses situations par des organismes tels que le Pôle emploi, l'administration fiscale, la Sécurité sociale, etc. DECLARATION SUR L'HONNEUR POUR LES PASSAGERS DE 12 ANS OU PLUS ENTRE LA CORSE ET LE CONTINENT Cette déclaration est à présenter à la compagnie de transport par tous les passagers de 12 ans ou plus qui souhaitent Attestation de non renonciation à la nationalité sénégalaise - Meilleures réponses. 3. (Non emploi de salariés Etrangers soumis à autorisation de travail) Il s'agit donc d'un document . PDF ATTESTATION SUR L'HONNEUR Articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141 ... Algerie360 - Actualité et Information sur l'Algérie 1 / 1 Déclaration sur l'honneur d'instruire majoritairement en langue française dans le cadre d'une demande d'autorisation d'instruction dans la famille DECLARATION SUR HONNEUR Je soussigné (e), Nom : Prénom (s) : Né (e) le : ____/_____/____ à Fils / Fille de : Et de : Situation matrimoniale : PDF Declaration Sur Honneur La déclaration de non-condamnation et de filiation du liquidateur. La déclaration sur l'honneur de non condamnation pénale permet donc de s'assurer que le créateur d'entreprise est vierge de tout antécédent judiciaire l'empêchant de diriger une entreprise. Je soussigné (e) [Madame/Monsieur] [Nom et prénoms], né (e) le [date], demeurant [adresse] , déclare sur l'honneur ne percevoir ni traitement, ni salaire, ni indemnité de chômage, ni aide, ni revenus locatifs, ni autre moyen financier susceptible de subvenir à mes besoins. Objet : attestation sur l'honneur de non-ressources. 272 du Code civil 2/2 (e) En cas de déclaration incomplète ou inexacte je m'expose outre au rejet de mes prétentions et arguments Déclaration sur l'honneur art. Algerie360 actualité et Information sur l'Algérie en temps réel et l'international, l'actualité Algérie ,économique, politique et équipe nationale 2013 à 19:39. Il s'agit d'une lettre manuscrite ou imprimée qui comprend notamment : L'identité, les coordonnées et la fonction du salarié.