Avenant n° 4 du 6 juillet 2016 à la convention collective ; Avenant n° 7 du 6 juillet 2016 relatif au régime de prévoyance ; Adhésion par lettre du 27 juillet 2016 de l'association des entreprises des glaces à la convention ; Avenant n° 8 du 31 janvier 2018 modifiant le régime de prévoyance de la convention collective 27/05/2022 1396 3127 CE DOCUMENT EST UN EXEMPLE HTTP Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 Article - Préambule 1. Chapitre I Dispositions générales relatives à l'application de la convention collective Article 1.1 — Champ d'application professionnel et territorial Article 1.2 — Modalités d'application Article 1.3 — Durée Article 1.4 — Négociation, interprétation et suivi 1.4.1. Des modèles de convention ont été élaborés à destination de chaque secteur donateur, en concertation avec les acteurs professionnels et les associations d’aide alimentaire. Les conventions collectives de l'industrie agro-alimentaire Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de ... Version officielle à jour. La présente convention collective permet de régler les rapports de travail entretenus entre les employeurs et leurs salariés qui évoluent sur le territoire métropolitain et départements d'outre-mer. Convention Collective Industries alimentaires diverses ... - Juritravail Grille et salaire minimum industries produits alimentaires … Retrouvez Toutes Les Conventions Collectives de L’Industrie Agro-Alimentaire La convention collective Industries des produits alimentaires élaborés définit les règles de travail s'appliquant entre les salariés et les employeurs dans les activités de production alimentaire. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES INDUSTRIES … CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Télécharger la convention collective Indus. L'accord n°109 non étendu du 31 janvier 2018 est relatif aux salaires minima à compter du 1er mars 2018 dans le cadre de l'application de la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés.
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