fiscalité polynésie française assurance vie Comment déclarer ses revenus perçus à l'étranger Retraite en Polynésie - Retraite.com En revanche, les TOM (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Terres australes et antarctiques françaises, Wallis-et-Futuna) et les COM (Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon) sont soumis à des régimes d . éventuellement, sur vos revenus encaissés à l'étranger du 1er janvier jusqu'à la date de votre expatriation. Consultez l'annexe 4 de la 5 ème partie du code en cliquant ici ; Le statut de la Polynésie française, prévu par la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 précité, ne contient pas de dispositions relatives à l'échange de renseignements ; les conventions fiscales ou les accords d'assistance administrative conclus par la France n'ont habituellement comme champ d'application géographique que « les départements européens et d'outre . ainsi que la Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus (et autres) du 28/07/2016 disant notamment que "pour les personnes n'ayant en France ni domicile, ni résidence, et bénéficiant de revenus de source française, l'impôt est déterminé d'après le total des éléments taxables en vertu de la loi française et dont l'imposition est . Liste des Etats ayant conclu avec la France une convention d'assistance ... —— Voir les numéros : reSénat : 1 lecture : 196 rect., 273, 274 et T.A. fiscalité polynésie française assurance vieblanc aspen seigneurie.
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