1 % logement fonction publique hospitalière

Par La Rédaction. Recrutement : entretiens dans le privé, concours dans le public. Le pourcentage dépend de la commune dans laquelle vous exercez effectivement vos fonctions. Membre. Fonctionnement du prêt immobilier aux Fonctionnaires. La convention fonction publique hospitalière ne prévoit pas de dispositions particulières sur le droit de retrait. Convention collective fonction publique hospitalière Quels salaires dans la fonction publique hospitalière Arrêté du 31 mars 2015 portant application de l'article 21 bis du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Logements et véhicules de fonction - Emploipublic Dernière intervention. 1% patronal et fonction publique - Droit-Finances Le montant total de la prime de service fph accordé par un établissement à ses agents est égal à 7,5 % du montant global des traitements bruts des personnels versés au cours de l'année.. 1 ». 1. Service gratuit. ou seulement celles qui vous intéressent en piochant dans la liste ci-dessous. Pour la fonction publique hospitalière. Lettre du Président au Premier Ministre sur les mesures d'économie budgétaire, 28 juin 2010. Logement pour les agents de la fonction publique - CFDT UFETAM Fonction publique : 700 000 agents augmentés dès le 1er mai logement Le volume de travail sur l’année s’élève à 1,0 million en équivalents temps plein (EQTP), répartis pour 87 % dans les hôpitaux et pour 13 % dans les établissements médico-sociaux (9 % dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées). Initialement prévu pour juillet dernier et en discussion depuis 2004, le décret qui fixe les conditions d'attribution des logements de fonction aux personnels de direction et à certaines catégories de cadres de la fonction publique hospitalière est enfin publié.

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