Les élus poyais ont donné un avis négatif à l'instalation d'un site de stockage de déchets inertes à Moyencourt-lès-Poix. La réglementation des installations de stockage des déchets inertes ... les installations de stockage de déchets inertes (ISDI) Document opérationnel Ce guide opérationnel sur les installations de stockage de déchets inertes (ISDI) s'adresse prioritairement aux collectivités territoriales et aux exploitants privés. PDF DÉCHETS DE CHANTIER - metal-pro.org Gestion des déchets inertes - Portail internet DREAL Bourgogne-Franche ... PDF DÉCHETS DE CHANTIER - SMICTOM de la Région de Fontainebleau La présence de déchets sur des terrains privés ou public peut engager la responsabilité de la Commune en cas de carence de celle-ci. Par conséquent, les conditions ne sont pas réunies ici pour . C'est le maire qui est compétent pour faire cesser le dépôt, dans un immeuble collectif ou sur un terrain privé, de déchets favorisant la prolifération de rats et générant des nuisances olfactives. Si vous stockez ou souhaitez stocker vos déchets inertes sur un site appartenant à l'entreprise, vous devez disposer d'une autorisation d'exploitation de la préfecture. 17 - Peut-on utiliser des déchets inertes pour remblayer ou exhausser un terrain ? L'article L. 541-3 du code l'environnement prévoit une procédure qui peut être engagée par l'autorité administrative titulaire du pouvoir de police compétente lorsque des déchets font notamment l'objet de dépôts sauvages.
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