Du 3 au 6 décembre, les agents de la fonction publique hospitalière élisent leurs représentants pour quatre ans dans les instances paritaires. Organisation des futures élections professionnelles 2022 - CDG27 WeChooz propose un accompagnement complet et sur-mesure aux responsables des projets d'élection du Comité Social, de la CAP, et de la CCP de la fonction publique d'état, territoriale et hospitalière.Toutes les listes électorales sont centralisées. Caroline FOVEAU-DEFONTAINE - service gestion des ressources humaines hospitalières. Décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux ... - Légifrance 2. Respecter le dispositif réglementaire en matière d'élections et de désignation des représentants dans le cadre des dispositions de la loi du 6 août 2019 (priorité au vote électronique) Sécuriser vos pratiques et prévenir les contentieux. nouvelle grille indiciaire fonction publique hospitalière 2022 II. Suite aux élections professionnelles CAP/CT de novembre 2018, des commissions spécifiques aux établissements publics hospitalier nécessitent la mise en œuvre d'élections : Elections professionnelles 2022 - CDG33 Comme à chaque élection, un guide est proposé pour faciliter les . Retrouvez ci-dessous l'ensemble . Art. Les prochaines élections professionnelles de la fonction publique se tiendront le 8 décembre 2022. Elections professionnelles 2022. Vient de paraître au Journal officiel, l'arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique.. Cet arrêté fixe au 8 décembre 2022 la date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'État, de la . Les élections professionnelles 2018. Elections professionnelles 2022 - Dates - Elections Professionnelles ... Les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale ... Élections professionnelles 2022 dans la Fonction Publique - Cegape Fonction publique - Élections professionnelles 2022 - SNDPEN Elections professionnelles dans la Fonction Publique Hospitalière 2022 ... Les opérations de vote électronique par internet dans la fonction publique de l'État se déroulent du 1 er décembre au 8 décembre 2022. Dans la fonction publique hospitalière, les élections professionnelles se traduisent par le renouvellement des commissions administratives paritaires locales, départementales et des comités techniques des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux employant du personnel hospitalier . Vos correspondants élections de la fonction publique hospitalière au sein de l'ARS Hauts-de-France : Laureta LAPOUGE - service gestion des ressources humaines hospitalières.
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